Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
- Pour 18
- Contre 28
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre18 pour, 28 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention