Assemblée nationale · Scrutin n° 240 · 11 octobre 2022

Article 12 · programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

Texte soumis au vote : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

Libellé officiel : l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	179	181	2	1
Député non-inscrit	1	3	0	0
Membre apparenté	1	3	0	0
RN	0	4	0	0
EcoS	0	2	0	0
LFI-NFP	0	1	0	0
RE	1	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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