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Assemblée nationale · Scrutin n° 1164 · 13 mars 2023

Amendement n° 38 à l’article 1 · accélération des procédures lièes à la construction de…

REJETÉ

  • 49 pour
  • 93 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 72 des 142 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 21 voix au texte.

  • Pour 49
  • Contre 93
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Libellé officiel : l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre468911
Député non-inscrit2000
DR0100
EcoS0100
LFI-NFP0100
Membre apparenté0100
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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