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Assemblée nationale · Scrutin

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

Scrutin n° 3992 · 30 mai 2024 · adopté

ADOPTÉ

81 pour · 0 contre · 12 abstentions

  • Pour 81
  • Contre 0
  • Abstention 12

Décomposition par groupe

  • Membre77 pour, 0 contre, 12 abstentions
  • Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention

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