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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

Scrutin n° 3369 · 14 février 2024 · rejeté

REJETÉ

36 pour · 51 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 36
  • Contre 51
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre36 pour, 49 contre, 1 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention

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