Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
- Pour 13
- Contre 77
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre13 pour, 74 contre, 1 abstention
- Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention