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Assemblée nationale · Scrutin n° 1947 · 21 juin 2023

Amendement n° 298

Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

REJETÉ

  • 46 pour
  • 94 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 46
  • Contre 94
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre439031
Député non-inscrit1210
RN2000
DR0100
RE0100

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