Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
- Pour 58
- Contre 0
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- Membre57 pour, 0 contre, 8 abstentions
- RN0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention