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Assemblée nationale · Scrutin n° 422 · 27 octobre 2022

Article 42 d · 2023 (première lecture) - Mission Défense

ADOPTÉ

  • 55 pour
  • 0 contre
  • 18 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 28 des 55 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 27 voix.

  • Pour 55
  • Contre 0
  • Abstention 18
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense

Libellé officiel : l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre530171
Député non-inscrit1000
EcoS0010
LFI-NFP1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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