Assemblée nationale · Scrutin n° 2617 · 2 octobre 2023

Amendement n° 1236 à l’article 8 bis b

Projet de loi pour le plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	25	69	15	1
Député non-inscrit	1	1	2	0
LFI-NFP	1	0	0	0
Membre apparenté	0	1	0	0
RN	0	0	1	0