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Assemblée nationale · Scrutin n° 217 · 5 octobre 2022

Article 2 · mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein…

ADOPTÉ

  • 110 pour
  • 55 contre
  • 42 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 83 des 165 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 27 voix.

  • Pour 110
  • Contre 55
  • Abstention 42
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Libellé officiel : l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre11053381
RN0030
Député non-inscrit0010
EcoS0100
LFI-NFP0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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