Assemblée nationale · Scrutin n° 1199 · 15 mars 2023
Amendement n° 672 · accélération des procédures liées à la construction de nouvelles…
- Pour 83
- Contre 100
- Abstention 41
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Libellé officiel : l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente de séance Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 80 | 98 | 40 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 2 | 1 | 0 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 1 | 0 | 0 | 0 |