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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3859 · 21 mai 2024 · adopté

ADOPTÉ

44 pour · 15 contre · 8 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 44
  • Contre 15
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • Membre42 pour, 14 contre, 6 abstentions
  • RN0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention

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