Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- Pour 64
- Contre 18
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre62 pour, 18 contre, 2 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention