Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- Pour 25
- Contre 91
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre24 pour, 89 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention