Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 37
- Contre 60
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- Membre35 pour, 60 contre, 5 abstentions
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention