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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4035 · 4 juin 2024 · rejeté

REJETÉ

52 pour · 97 contre · 9 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 52
  • Contre 97
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • Membre48 pour, 95 contre, 8 abstentions
  • RN2 pour, 0 contre, 1 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention

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