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Assemblée nationale · Scrutin n° 304 · 14 octobre 2022

Amendement n° 3578 · 2023

ADOPTÉ

  • 159 pour
  • 0 contre
  • 32 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 80 des 159 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 79 voix.

  • Pour 159
  • Contre 0
  • Abstention 32
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre1530321
RN3000
Député non-inscrit2000
DR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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