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Assemblée nationale · Scrutin n° 835 · 16 janvier 2023

Amendement n° 13 · créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences…

ADOPTÉ

  • 60 pour
  • 44 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 53 des 104 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 7 voix.

  • Pour 60
  • Contre 44
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales

Libellé officiel : l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre544211
RN3000
Député non-inscrit1100
GDR - NUPES1000
Membre apparenté1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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