Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 4
- Contre 48
- Abstention 9
Décomposition par groupe
- Membre4 pour, 48 contre, 9 abstentions