Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 50
- Contre 44
- Abstention 30
Décomposition par groupe
- Membre48 pour, 44 contre, 29 abstentions
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention