Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- Pour 58
- Contre 76
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre54 pour, 75 contre, 1 abstention
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention