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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin n° 2796 · 17 octobre 2023 · adopté

ADOPTÉ

360 pour · 77 contre · 124 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 360
  • Contre 77
  • Abstention 124

Décomposition par groupe

  • Membre343 pour, 75 contre, 116 abstentions
  • Député non-inscrit7 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • Membre apparenté6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • EcoS0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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