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Assemblée nationale · Scrutin n° 126 · 25 juillet 2022

Amendement n° 340 à l’article 6 e · 2022

ADOPTÉ

  • 164 pour
  • 153 contre
  • 8 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 159 des 317 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 5 voix.

  • Pour 164
  • Contre 153
  • Abstention 8
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre15314871
Député non-inscrit3300
RN4000
Membre apparenté2100
DR1000
EcoS0010
LFI-NFP1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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