Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour 148
- Contre 41
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre145 pour, 40 contre, 1 abstention
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention