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Assemblée nationale · Scrutin n° 1571 · 17 mai 2023

Amendement n° 90 · renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension…

REJETÉ

  • 13 pour
  • 97 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 56 des 110 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 41 voix au texte.

  • Pour 13
  • Contre 97
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Libellé officiel : l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre119221
EcoS2000
RN0200
Député non-inscrit0100
Membre apparenté0100
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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