Assemblée nationale · Scrutin n° 582 · 16 novembre 2022

Article 6 bis · orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Texte soumis au vote : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Libellé officiel : l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Non-votants
Membre	162	3	1
Député non-inscrit	2	0	0
EcoS	2	0	0
Membre apparenté	2	0	0
RN	1	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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