Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
- Pour 12
- Contre 51
- Abstention 23
Décomposition par groupe
- Membre11 pour, 50 contre, 22 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention