Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 15
- Contre 34
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre13 pour, 33 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention