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Assemblée nationale · Scrutin n° 1432 · 13 avril 2023

Amendement n° 1099 · mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

REJETÉ

  • 31 pour
  • 36 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 34 des 67 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 2 voix au texte.

  • Pour 31
  • Contre 36
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Libellé officiel : l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre293421
Membre apparenté0200
Député non-inscrit1000
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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