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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).

Scrutin n° 3102 · 30 novembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

156 pour · 104 contre · 0 abstention

  • Pour 156
  • Contre 104
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre155 pour, 101 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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