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Assemblée nationale · Scrutin n° 14 · 12 juillet 2022

Amendement n° 67 à l’article 3 · maintenant provisoirement un dispositif de veille et de…

ADOPTÉ

  • 250 pour
  • 11 contre
  • 69 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 131 des 261 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 119 voix.

  • Pour 250
  • Contre 11
  • Abstention 69
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Libellé officiel : l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre24211651
RN0040
Député non-inscrit3000
EcoS2000
LFI-NFP1000
Membre apparenté1000
UDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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