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Assemblée nationale · Scrutin n° 2466 · 21 juillet 2023

Amendement n° 603 à l’article 7

Projet de loi relatif à l'industrie verte

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

REJETÉ

  • 22 pour
  • 39 contre
  • 19 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 22
  • Contre 39
  • Abstention 19

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre2139181
Député non-inscrit1000
RN0010

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