Assemblée nationale · Scrutin n° 2503 · 21 juillet 2023

Amendement n° 1299 à l’article 13

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	24	78	23	1
LFI-NFP	1	0	0	0
RN	0	0	1	0