Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
- Pour 31
- Contre 24
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre31 pour, 23 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention