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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin n° 3157 · 6 décembre 2023 · rejeté

REJETÉ

37 pour · 123 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 37
  • Contre 123
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • Membre35 pour, 120 contre, 4 abstentions
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention

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