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Assemblée nationale · Scrutin n° 1523 · 15 mai 2023

Amendement n° 275 à l’article 7 bis · renforcer la prévention et la lutte contre…

REJETÉ

  • 39 pour
  • 63 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 52 des 102 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 11 voix au texte.

  • Pour 39
  • Contre 63
  • Abstention 3
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Libellé officiel : l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre366031
Député non-inscrit1100
RN2000
EcoS0100
Membre apparenté0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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