Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- Pour 47
- Contre 55
- Abstention 13
Décomposition par groupe
- Membre45 pour, 54 contre, 11 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 1 abstention
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention