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Assemblée nationale · Scrutin n° 1502 · 11 mai 2023

Amendement n° 20 (rect.) · faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un «…

ADOPTÉ

  • 54 pour
  • 6 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 31 des 60 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 23 voix.

  • Pour 54
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Libellé officiel : l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre5461

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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