Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 77
- Contre 5
- Abstention 28
Décomposition par groupe
- Membre74 pour, 5 contre, 26 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention