Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 112
- Contre 0
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre108 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention