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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3846 · 17 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

15 pour · 27 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 15
  • Contre 27
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre14 pour, 27 contre, 2 abstentions
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention

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