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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin n° 2643 · 4 octobre 2023 · rejeté

REJETÉ

86 pour · 111 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 86
  • Contre 111
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • Membre78 pour, 106 contre, 2 abstentions
  • RN4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 0 contre, 1 abstention

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