Assemblée nationale · 29 mai 2024

Scrutin n° 3975 · Article premier · accompagnement des malades et de la fin de vie

Adopté123 pour, 55 contre, 14 abstentions. Majorité requise : 90 des 178 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 33 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.
Membre	119	51	14
Député non-inscrit	2	1	0
RN	0	3	0
Membre apparenté	1	0	0
RE	1	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Libellé officiel : l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Un scrutin public enregistre la position de chaque député : pour, contre ou abstention.
La majorité requise s'apprécie sur les suffrages exprimés, abstentions exclues.
Les non-votants enregistrés sont ceux que le règlement désigne, au premier rang desquels la présidence de séance : les députés absents ne figurent pas dans un scrutin public.
Le résultat d'un scrutin décide de l'adoption ou du rejet du texte mis aux voix.

Données issues des scrutins publics de l'Assemblée nationale. Le détail des positions est repris du jeu de données officiel.

Mise à jour : 29 mai 2024