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Assemblée nationale · Scrutin n° 922 · 8 février 2023

Amendement n° 687 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 175 pour
  • 216 contre
  • 0 abstention

Majorité requise : 196 des 391 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 20 voix au texte.

  • Pour 175
  • Contre 216
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContre
Membre168211
Député non-inscrit21
Membre apparenté12
RN30
DR01
LFI-NFP10
RE01

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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