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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Scrutin n° 2883 · 3 novembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

50 pour · 1 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 50
  • Contre 1
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre49 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • RE1 pour, 0 contre, 0 abstention

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