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Assemblée nationale · Scrutin n° 1462 · 4 mai 2023

Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux…

ADOPTÉ

  • 157 pour
  • 137 contre
  • 2 abstentions

Majorité requise : 148 des 294 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 9 voix.

  • Pour 157
  • Contre 137
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre1501332
Député non-inscrit310
Membre apparenté120
EcoS100
LFI-NFP100
RE010
RN100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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