Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
- Pour 113
- Contre 28
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre109 pour, 26 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit3 pour, 0 contre, 1 abstention
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention