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Assemblée nationale · 21 mai 2024

Scrutin n° 3856 · Amendement n° 657 à l’article 3 · orientation pour la souveraineté…

Rejeté56 pour, 87 contre, 38 abstentions. Majorité requise : 72 des 143 suffrages exprimés, il en a manqué 15.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre5382351
Membre apparenté1300
RN0030
Député non-inscrit1100
EcoS1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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