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Assemblée nationale · Scrutin n° 988 · 15 février 2023

Amendement n° 19834 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

ADOPTÉ

  • 221 pour
  • 21 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 122 des 242 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 99 voix.

  • Pour 221
  • Contre 21
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre2132121
Député non-inscrit3000
Membre apparenté3000
DR1000
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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